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UNE solution. Entrons dans les détails de la Balance Budgétaire…

Le précédent article de Vendredi a rencontré un maigre mais intéressant succès. Alors, dans le cadre du « Je n’ai rien d’intelligent à dire pour commenter l’actualité, alors j’invente », je tenais à préciser le concept de balance budgétaire que je mentionnais dans le précédent article : en effet, il s’agit certainement du point le plus important et le plus discutable des mesures que j’ai imaginé dans le cadre d’une solution pour arranger la crise politique belge, qui serait respectueux des deux côtés.

En effet, cette balance budgétaire assurerait, donc, un contrôle de l’économie fédérale, de telle façon que le « flux monétaire » que certains mentionnent soit empêché, ou du moins contrôlé, ne fût-ce que préventivement.

Conséquences régionales

Dans mon auto-débat, je me suis demandé quelles seraient les conséquences d’une telle mesure. En effet, il ne suffit pas d’imaginer un pays dont l’économie fonctionnerait à deux vitesses, il faut aussi prévoir les abus et les conséquences. Et j’en ai déjà repéré une énorme, qui pourrait avoir des conséquences absolument dramatiques ; lesquelles pouvant être contrôlés et empêchées.

« L’empêchement d’un transfert de fonds créerait une disparité sociale entre le Nord et le Sud. Mentionnons par exemple le chômage, le taux étant plus élevé en Wallonie qu’en Flandre : Si la Flandre ne transfère pas de fonds à la Wallonie, la Wallonie aura une sécurité sociale moins performante, ou, du moins, moins avantageuse. Cela pourrait même mener à un flux migratoire entre le Nord et le Sud du pays. »

Alors, pour contrôler cela, on pourra déjà insister sur le terme : au lieu d’une barrière budgétaire, on a une balance large, permettant au moins une légère fluctuation, amortissant les disparités économiques. Il est déjà bon de se soutenir, mais il ne faut pas exagérer.

Donc, il faudrait s’assurer que les conséquences ne portent pas sur le social. Par exemple, et c’est tout à fait raisonnable puisque le social appartient déjà au fédéral, interdire les disparités sociales entre le Nord et le Sud, et empêcher que les fonds supplémentaires dont dispose un côté ou l’autre ne soit utilisé dans le cadre d’une facilité sociale. L’argent supplémentaire devra être utilisé dans le cadre des communautés : le tourisme, l’enseignement, l’emploi des langues, la culture, les matières personnalisables.
Aussi, prévoir qu’en cas d’extrême-urgence, l’un côté puisse emprunter sans intérêts (à taux de l’inflation) à l’autre côté pour se sortir de sa situation de crise. Après tout, ce n’est qu’un seul et unique pays.

Enfin, cela devra peut-être se traduire par une politique du chômage drastique en Wallonie. De toute façon, nous savons tous que cela devra bien se produire un jour ou l’autre.

« Cette limitation de transfert budgétaire s’établirait par une loi, les flamands représentent 60% de la population et donc des sièges aux assemblées parlementaire. Les mesures et la fluctuation de la balance serait votée à l’avantage des Flamands… Si ceux-ci ont moins de fonds, ils s’arrangeraient pour gagner plus, et vice-versa… »

Pour empêcher cela, il faudra conserver, de l’aspect régional (supprimé totalement dans le cadre des mesures utopiques que j’imagine), le fonctionnement d’une loi votée à la majorité spéciale, majorité visée à l’article 4, dernier alinéa de la Constitution.

Pour ceux qui l’ignorent, dans l’état actuel des choses, les modifications portant sur les matières et les compétences territoriales doivent être votées à la majorité des 2/3, avec une majorité absolue dans chacun des groupes linguistiques. C’est cela qui conduit à des négociations aussi draconiennes, puisqu’avec une telle majorité, tout le monde doit être d’accord, forçant certains à faire preuve de bonne volonté… ce qui n’est pas facile quand on sait que les électeurs ne votent pas pour ceux qui font trop de concessions.

« Dans les matières fédérales, certains doivent faire l’objet d’un plus grand budget d’un côté que de l’autre. Par exemple, il est inutile d’attribuer des fonds pour les Ports quand on sait que seule la Flandre ait accès à la mer, ou des fonds pour les stations de ski quand il n’y a de montagnes qu’en Wallonie.
Autre exemple plus complexe, il y a plus de voies de chemins de fer en Flandre qu’en Wallonie, parce que les installations ferroviaires y coûtent moins cher en raison du terrain, exceptionnellement plat dans le Nord du pays. Donc, il y aura, à l’avenir, moins de fonds à dépenser en Flandre qu’en Wallonie.

Alors qu’en Wallonie, le problème de l’eau est inexistant, en Flandre, il en manque cruellement ; et doivent donc en acheter à la Région Wallonne.
En sachant que les chemins de fer sont fédéraux, et que l’eau deviendra, fatalement, fédérale, comment arranger ce genre de soucis ?
»

L’argent n’est pas distribué d’un côté à l’autre, ou l’argent n’appartient pas à un côté ou à un autre. Chaque communauté accordera au fédéral la partie qu’elle lui doit, et celui-ci accordera les fonds sans réfléchir à ces questions. Il faut maintenant penser uni, peu importe où l’argent est utilisé, il est utilisé pour tout le monde.

D’ailleurs, l’argent rapporté par les administrations fédérales – en gros, l’argent qui ne vient pas des impôts – appartiendra uniquement à l’État fédéral.

Donc, cela me force à préciser la compétence de la balance économique que j’ai introduite : il faut que cette balance concerne uniquement les fonds provenant des charges O.N.S.S. (sécurité sociale) & impôts, lesquelles ne pouvant, en aucun cas, être plus élevés d’un côté que de l’autre.‍ Cela représente, de toute façon, le seul lieu où il existe une véritable disparité communautaire.

Ainsi, l’argent consacré de façon équitable au Nord  et au Sud, sera utilisé de façon unifiée pour tout le pays.

Conséquences communautaires

Il est également possible de prévoir un effet majeur sur l’économie générale d’une communauté, sur son fonctionnement. En principe, cela est impossible, puisque les fonds sont accordés de façon générale, et la balance peut couvrir les fluctuations économiques des communautés, et leur permettre de prendre le temps de reprendre du poil de la bête. Mais il existe un cas, un cas théorique puisque pratiquement impossible, dont il faut prendre compte et surtout, auquel il faut réfléchir. Il faut y réfléchir afin d’empêcher son exécution, prévoir son arrivée, et anticiper ses conséquences.

« Mettons la pire solution imaginable, une communauté X doit donner l’intégralité de ses fonds au fédéral, ne lui laissant plus rien à consacrer au communautaire. Le temps de baisser la hauteur de la balance fédérale pour arranger le problème – et cela peut, comme on le sait trop bien, prendre beaucoup de temps – des sociétés, par exemple de travaux publics, ne recevraient plus aucun fonds ; ainsi que tout ce qui concernera les matières communautaires. Ce serait dramatique, et créerait un effet boule de neige : faillites, chômage, donc moins à attribuer au fédéral… Comment éviter ce crash communautaire ? »

Tout d’abord, je pense qu’une solution de premier temps serait l’autorisation, accordée en urgence et à titre exceptionnel, de lever un unique impôt pour « tenir le coup ». Cela paraît complètement anticonstitutionnel, et donc discutable, mais c’est une solution envisageable sur le très court terme.

Une petite crise budgétaire généralisée peut se résoudre avec un fonds provisoire, mais avec des conséquences sur le moyen terme. Par exemple, un emprunt intercommunautaire pourrait être envisagé, comme prévu au début de l’article. Un emprunt bancaire également. Ces deux solutions forceraient les communautés à garder « de côté » un peu de fonds – et donc risquer une nouvelle crise communautaire – mais pourrait au moins permettre de gagner du temps, le temps que les négociations portant sur la balance budgétaire se fassent.

Comme je l’ai dit, il ne pourra pas être permis de voir la sécurité sociale d’une seule communauté à la baisse, car cela est interdit par le début de mon article : créer des disparités sociales dans le pays est dangereux pour son équilibre.

De façon totalement imaginaire, et seulement dans ce cas précis, le Roi, par contreseing ministériel, pourrait faire baisser les allocations du pays tout entier provisoirement et/ou augmenter les charges & impôts dans tout le pays. Cela est dangereux pour la confiance du pays. En effet, si une mesure doit être prise, le pays tout entier en voudra à telle communauté de prendre, en gros, l’argent de tout le monde. Il faut donc, lorsque cette mesure est prise, essayer au maximum de ne pas divulguer quelle partie est responsable de cela.

Dans la mesure du possible, il faut éviter de devoir s’en prendre au citoyen. Je pense qu’un point de vue socialiste est difficilement conciliable avec l’économie capitaliste du monde, mais le mélange des deux doit s’en tenir au petit nœud formé par l’État, et en aucun cas se faire dans l’autre sens que celui Monde vers les gens ; la population ne doit rien à l’économie en général.

La mesure de l’emprunt bancaire ou intercommunautaire doit donc être privilégié, afin d’empêcher au maximum une mesure prise hâtivement de causer de dommages au peuple.

En l’absence de solution a posteriori efficace – ce que je viens de proposer restant, je dois l’admettre, relativement bancal – il faudra que des économistes surveillent l’État de l’économie d’une communauté pour prévoir largement à l’avance qu’une telle situation se produit ; parce que cela est non seulement irrémédiable mais aussi extrêmement dangereux, et peut exacerber une faillite communautaire forçant le pays à se plier sous son propre poids.

Cela dit, ce genre de mesure ne peut que très difficilement se produire, car il faudrait que le taux de chômage soit supérieur ou égal à la fois du taux de fluctuation de la balance, et à la fois supérieur aux fonds acquis par les travailleurs de la communauté donnée. Cela est pratiquement impossible, à moins que le chômage n’atteigne plus de 30% dans une communauté (25% pour ce qui est accordable, 5% pour la fluctuation, à la louche bien sûr).

La balance budgétaire force le pays à prendre un très large panel de mesures, et forcerait les politiciens à concéder énormément : la Flandre qui désire une autonomie économique, la Wallonie qui désire conserver les prérogatives que lui accordent l’eau et son éventuel essor économique, aucun des deux n’a d’intérêt à mettre en place des mesures qui mettraient à bas leurs atouts majeurs.

Mais quitte à devoir faire des concessions – parce qu’il est grand temps d’en faire – et quitte à ce que l’un en fasse, autant que l’autre suive le mouvement, au profit d’une économie à la fois relativement stable et équitable. Surtout équitable. D’un point de vue moral, la Flandre, qui prendrait une autonomie grandissante avec des régions aux pouvoirs étendus – l’antichambre vers l’Indépendance – se verrait contrainte de « retomber » dans le cadre d’un pays uni.

Puisse, alors, l’esprit Belge vaincre l’esprit nationaliste.

Ça c’est un long article. C’est Mon Utopie.

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Catégories :Actualité, Belge
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