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Pas de gouvernement en Belgique: Quels effets?

Cela est de notoriété publique, la Belgique se prive d’un gouvernement depuis aujourd’hui 255 jours, ce qui repousse toujours le record du monde.

Cependant, la Belgique fonctionne. Un gouvernement provisoire a remplacé le gouvernement démissionnaire le temps de trouver un accord. Ce gouvernement s’appelle gouvernement en affaires courantes.

Ce gouvernement ne peut traiter que de :

  • Des affaires qui étaient encore « sur la table », dont le vote se faisait attendre aux Chambres, dites en cours
  • Des affaires habituelles, à savoir celles qu’un exécutif traite habituellement, dites banales ou habituelles
  • Des affaires urgentes, pour lesquelles il faut agir et vite.

Et enfin, il n’y a pas d’organisme de contrôle des décisions prises.

Cela n’est pas noté dans la loi, ou du moins à ce que je sache. Il y a juste définition et surtout limitation des affaires en cours,  dans la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l’égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies . Du reste, c’est du débat coutumier, et ça y va de la presse, des débats sur les notions, de la consultation du Conseil d’État, bref de la perte de temps.

Alors, comment les Belges ressentent les effets de l’absence de gouvernement dans la crise politique actuelle?

S’il est difficile de prévoir les effets, puisqu’on ne peut anticiper de réelle crise qui pourrait rentrer dans les affaires urgentes (bien que maintenant, on peut considérer que la constitution d’un gouvernement devient un peu urgent); on peut les constater a posteriori ou, du moins, en ressentir des effets immédiats.

La presse en fait peu l’étalage, mais certaines déclarations des syndicats permettent de soulever une accusation directe: La crise politique nous empêche de clarifier la situation.

Par exemple, ce gouvernement peut prendre des mesures dont l’utilité est très certainement discutable : Obligation de coller une bande à damiers sur les portières des taxis, aux frais des taxis.
Quand on pense que les politiciens ont dû débattre pour savoir s’ils pouvaient légalement discuter du budget !

Mais il y a des accusations plus concrètes. Par exemple, le manque d’efficacité d’un gouvernement provisoire est directement pointé du doigt par la CGSP, syndicat socialiste, montrant que la situation les empêche de disposer d’engagements clairs.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie?
Contrairement aux déclarations de Jan Jambon, cela n’empêche pas le pays de fonctionner au niveau international; puisque celles-ci se classent soit dans l’urgence, soit dans l’habituel (pour l’Europe, par exemple).

Les engagements budgétaires, par contre, vis-à-vis des citoyens, sont plus délicats. On observera, par exemple, des services publics impayés car l’allocation d’un budget exceptionnel ne peut plus être effectué.

Liste des effets relevés

(Maj le 27/3/1022) (non exhaustif)

  • Nomination/prolongation du mandat d’un magistrat (se fait soit par un chef de corps, maximum 3 fois, soit par arrêté Royal, émis par le gouvernement)
  • http://bit.ly/gKinyE Avis 49.042/1 du SLCE: « (…) la section de Législation n'[a] pas connaissance de l’ensemble des éléments de fait que le gouvernement peut prendre en considération lorsqu’il doit apprécier la nécessité d’arrêter ou de modifier des dispositions réglementaires.»

Alors que les négociations en sont absolument nulle part – les politiciens s’empresseraient de déclarer que leurs engagements sont respectés si tel était le cas, quel que soit le côté – notre pays se déchire entre deux idéologies qui déchirent les sociétés depuis des siècles. Tant que l’un ou l’autre côté ne mettra pas d’eau dans son vin, ou tant qu’un certain politicien cessera d’employer la technique du « diviser pour régner », rien n’avancera.

Et pourtant, la devise nationale est bien « l’Union fait la Force », « Eendragt maakt maagt ».

Mises à jour:

  • suppression de l’image trop lourde, (10/3/2011)
  • ajout du paragraphe « concrètement ». (10/3/2011)
  • ajout du chapitre « liste des effets ». (27/3/2011)
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Catégories :Actualité, Belge

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